Une garantiequi survitau propriétaire

Termes et définitions

• « Circuit d’Échange Thermique (CET) » – le cœur structurel de la chaudière, composé de la chambre de combustion, des surfaces d’échange (foyer et tubes de fumée, collecteurs) et des principaux assemblages soudés de ces éléments, qui tous fonctionnent sous pression.
• « Garantie à Vie sur le CET » – l’obligation du Fournisseur relative au CET, valable pendant toute la Durée de Vie de l’Équipement indiquée à la fiche technique des marchandises achetées, sous réserve du respect inconditionnel par l’Acheteur de chacune des conditions de la présente Section.
• « Contrat de Service » – un contrat distinct de maintenance programmée, conclu avec un partenaire de service agréé par le Fournisseur.
• « Digital Twin » – le système de télésurveillance en nuage du Fournisseur, qui fait obligatoirement partie de l’étendue de la fourniture.

Limitation et répartition de la responsabilité

Étendue des obligations de garantie

La Garantie à Vie ne couvre QUE l’intégrité physique du Circuit d’Échange Thermique principal, c’est-à-dire l’absence de percement, de fissuration et de dommages par corrosion dans le métal de base, sous réserve du respect des conditions d’exploitation côté eau.

Sur le Circuit d’Échange Thermique

• a) Garantie à Vie – s’applique au fonctionnement aux combustibles gazeux ou liquides légers (gazole, fioul léger) indiqués dans la Spécification Technique. La durée de garantie est égale à la Durée de Vie de l’Équipement.
• b) Garantie réduite de 12 mois – s’applique de plein droit et automatiquement au fonctionnement aux combustibles lourds (fioul lourd, pétrole brut, huiles usagées, fiouls sombres et autres hydrocarbures visqueux). La durée de garantie est de 12 (douze) mois à compter de la date de signature du Procès-Verbal de Mise en Service, et en aucun cas supérieure à 18 (dix-huit) mois à compter de la date d’expédition. Cette condition s’applique lorsque le combustible lourd est désigné comme combustible principal ou de secours dans la Spécification Technique ou dans la documentation du projet.

Sur les composants et les équipements auxiliaires

• a) La durée de garantie des ensembles brûleurs, des groupes de pompage, des armoires de commande et des régulateurs fabriqués par le Fournisseur est de 24 mois à compter de la date de mise en service.
• b) La durée de garantie des équipements auxiliaires et des composants de tiers (robinetterie d’isolement, pompes, capteurs de mesure, armoires électriques et articles similaires) est de 12 mois à compter de la date d’expédition depuis l’entrepôt du Fournisseur. Pour ces équipements, la responsabilité du Fournisseur est limitée à l’obligation de remplacer l’article par un article équivalent lorsqu’un vice de fabrication caché est établi.

1.2.4. Toutes les durées de garantie, à l’exception de celle indiquée à la clause 1.2.2 b, courent à compter de la date de signature du Procès-Verbal de Mise en Service par l’Acheteur et par un représentant habilité du Fournisseur.

Conditions de validité de la Garantie à Vie sur le Circuit d’Échange Thermique

Les obligations de garantie du Fournisseur ne sont valables intégralement que si l’Acheteur respecte simultanément et de façon continue les conditions suivantes :

Mise en service correcte

L’Acheteur observe strictement toutes les règles de montage, de mise en service, d’exploitation et de maintenance énoncées dans la Notice d’Exploitation de l’Équipement. Les travaux de mise en service ont été exécutés par un partenaire agréé par le Fournisseur.

Contrat de Service en vigueur

Un Contrat de Service complet a été conclu, et est effectivement payé, avec l’organisation de service du Fournisseur ou avec un partenaire agréé par celui-ci. Toutes les opérations de maintenance programmée ont été réalisées dans les délais et sont attestées par les procès-verbaux correspondants.

Digital Twin en fonctionnement

L’Équipement est raccordé en permanence au système Digital Twin. Les données de télésurveillance constituent la preuve première et déterminante du respect ou de la violation des conditions d’exploitation.

Respect du règlement d’exploitation

L’Équipement est exploité en stricte conformité avec la Notice d’Exploitation, en n’utilisant que les combustibles approuvés et un caloporteur approuvé dont les paramètres respectent les limites spécifiées. L’eau d’alimentation et l’eau du réseau sont traitées à des paramètres au moins équivalents à ceux de la fiche technique (dureté, pH, teneur en oxygène, etc.). La maintenance programmée est réalisée par des spécialistes agréés par le Fournisseur ou formés par le Fournisseur. Chaque intervention de maintenance doit être confirmée par une inscription au Registre de Maintenance portant la signature et le cachet de l’organisation qui a exécuté les travaux. L’installation et l’entretien d’une station de traitement d’eau sont obligatoires.

Absence d’intervention non autorisée

Aucune modification ni réparation non autorisée n’a été effectuée sur l’Équipement et aucun composant non approuvé par le Fournisseur (y compris les ensembles brûleurs) n’a été monté. Seuls des consommables, des pièces de rechange et des logiciels d’origine, ou approuvés par écrit par le Fournisseur, ont été utilisés.

Exclusions des obligations de garantie

Le Fournisseur n’assume aucune responsabilité, et la garantie ne s’applique pas, pour les défauts résultant de :

La violation de l’une quelconque des conditions énoncées à la section précédente.

Régime de combustion

L’utilisation d’un combustible ou d’un caloporteur non conforme à la spécification ou inadapté.

Régime de température et exploitation

Un fonctionnement au-delà des paramètres nominaux indiqués à la fiche technique, qu’il s’agisse de la pression, de la température ou de la puissance.

Intervention sur la conception

Les actes de tiers, les accidents, les cas de force majeure, ou la faute intentionnelle ou la négligence grave de l’Acheteur.

Usure normale

L’amincissement des parois de l’échangeur résultant de l’usure normale d’exploitation après l’expiration de la durée de vie nominale.

Tartre et dépôts

La présence de tartre sur les surfaces internes de l’échangeur, constatée à l’ouverture de la chaudière. Le tartre atteste d’une violation et annule intégralement la garantie.

Surchauffe du métal

La déformation ou la modification de la structure du métal, y compris les dommages par surchauffe, causées par un fonctionnement en présence de tartre, par un manque d’eau ou par un réglage incorrect du brûleur.

Corrosion

La corrosion par piqûres, la corrosion par l’oxygène ou la corrosion intergranulaire provoquées par un milieu agressif ou par des arrêts prolongés sans conservation de la chaudière.

Dommages mécaniques

Les fissurations et les ruptures résultant de coups de bélier, du gel de l’eau dans la chaudière ou d’un choc extérieur.

Force majeure

Incendie, inondation, faits de guerre et autres événements échappant à un contrôle raisonnable.

Le droit d’audit du Fournisseur

Le Fournisseur est en droit de réaliser à ses frais, une fois par année civile, un audit sur site des conditions d’exploitation de l’Équipement. Lorsque des violations graves sont constatées, le Fournisseur en informe l’Acheteur et accorde un délai de 30 jours pour y remédier. L’absence de remédiation constitue un motif de résiliation intégrale de la Garantie à Vie.